Services Alimentaires A&W du Canada Inc. (« Services Alimentaires ») et ses franchisés (ensemble, « nous » ou « notre ») offrons cet accès Internet sans fil à titre de service gratuit (le « Service ») à nos invités pour la durée de leur visite dans nos restaurants. Le présent accord définit les conditions dans lesquelles le Service vous est fourni (l' « Accord ») et les devoirs et responsabilités associés à votre utilisation du Service (les « Modalités »). Seuls les invités actuels de cet emplacement peuvent utiliser le Service. Vous êtes seul responsable de tout accès au Service et de son utilisation, y compris de toute violation des présentes Modalités par vous-même ou tout utilisateur de votre appareil. Aux fins des présentes Modalités, le terme « vous » désigne votre personne et toute personne que vous autorisez à utiliser le Service.
En cliquant sur « J'accepte », ou en accédant à ce Service ou en l'utilisant, vous déclarez que vous êtes actuellement un invité de cet emplacement et reconnaissez que vous avez lu toutes les Modalités du présent Accord, que vous les comprenez et que vous acceptez d'être légalement lié par elles. Si vous n'êtes pas un invité actuel de cet emplacement et/ou si vous n'acceptez pas ou ne comprenez pas ces Modalités, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à ce Service.
1. Étendue du Service et accès à celui-ci
1.1 L'acceptation de nos Modalités sera requise au début de votre session chaque fois que vous accéderez au Service.
1.2 Vous acceptez que nous puissions à tout moment et pour quelque raison que ce soit modifier les présentes Modalités sans votre consentement ou votre autorisation, y compris la modification, la suspension ou la résiliation du Service, ou de tout élément.
1.3 Nous ne facturons pas de frais pour votre utilisation du Service, cependant vous pouvez être amené à payer d'autres frais associés à votre utilisation du Service à votre opérateur mobile, tels que l'utilisation des données ou d'autres frais similaires.
1.4 Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte. Vous êtes responsable de l'utilisation et de la compatibilité du Service avec tout équipement, logiciel, service ou autre matériel.
1.5 Vous utilisez le Service entièrement à vos risques et périls. Nous ne contrôlons pas le contenu, les produits ou les services auxquels vous accédez en utilisant le Service et nous n'avons aucune responsabilité ou contrôle sur les sites Web ou autres services liés à Internet auxquels vous accédez. Nous ne garantissons pas que les services sont exempts d'erreurs ou de virus, inoffensifs ou conformes aux lois applicables.
1.6 Nous ne garantissons pas la performance, la disponibilité, l'utilisation ininterrompue ou le fonctionnement du Service. Vous comprenez que vous assumez l'intégralité des risques liés à la disponibilité, à la qualité et aux performances du Service fourni en vertu des présentes Modalités.
2. Utilisation du Service
2.1 Vous convenez que vous êtes autorisé à utiliser ce Service uniquement lorsque vous êtes un invité de cet emplacement, sous réserve des Modalités du présent Accord.
2.2 Vous déclarez et garantissez que :
2.3 Vous acceptez d'être entièrement responsable de vos activités et de votre conduite lorsque vous utilisez ce Service, ainsi que des activités et de la conduite de toute personne que vous autorisez à utiliser ce Service (y compris tout contenu, information et autre matériel auquel vous accédez ou que vous transmettez via ce Service).
3. Utilisation non autorisée ou illégale du Service
3.1 Sans limitation, il vous est interdit d'utiliser le Service :
3.2 Vous acceptez de ne pas aider les autres à adopter une Conduite Interdite.
3.3 Vous n'êtes pas autorisé à revendre, transférer, distribuer, partager ou exploiter le Service à des fins commerciales. La revente ou la redistribution de la bande passante ou de toute autre partie du Service à quelque fin que ce soit est strictement interdite.
3.4 Nous nous réservons le droit de limiter ou de verrouiller votre utilisation du Service si cette utilisation est en contradiction avec les présentes Modalités. En outre, nous nous réservons le droit de limiter ou de restreindre votre utilisation ou les vitesses auxquelles vous recevez le Service à notre discrétion.
3.5 Sans limiter tout autre droit ou recours disponible, nous nous réservons le droit de, et vous acceptez que nous ayons le droit :
4. Sécurité et vie privée
4.1 Vous comprenez et acceptez qu'il existe des risques pour la vie privée et la sécurité associés aux communications sans fil et à l'Internet en général et que, par conséquent, vous ne devez avoir aucune attente de confidentialité ou de sécurité dans votre utilisation de ce Service.
4.2 Vous reconnaissez que nous ne donnons aucune garantie que vos communications, ou vos activités lors de l'utilisation du Service, ou votre utilisation de toute information ou donnée obtenue en accédant au Service sera ou restera privée ou sécurisée, et vous acceptez en outre que nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
4.3 Vous convenez que vous êtes seul responsable de votre propre vie privée et de votre sécurité lors de l'utilisation du Service, de l'exactitude ou de l'exhaustivité de toute information ou donnée obtenue par vous via le Service, et de la mise en œuvre de toute protection que vous jugez appropriée pour protéger et sécuriser votre vie privée, ainsi que vos activités, votre matériel, vos logiciels et vos systèmes.
4.4 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre/vos compte(s), nom(s) d'utilisateur et mot(s) de passe, et de toutes les activités qui s'y déroulent.
4.5 Tout préjudice causé au réseau ou au Service en raison de votre incapacité à sécuriser correctement votre appareil et votre système peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.
5. Limitation de responsabilité
5.1 En cas de violation de notre part, y compris toute violation d'une condition fondamentale des présentes Modalités, votre seul recours sera de mettre fin à votre accès au Service.
5.2 En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous de :
5.3 Vous acceptez que les limitations de cet article soient réputées s'appliquer à toutes les causes d'action et à toutes les théories juridiques, sans tenir compte du fait que les dommages résultent de :
6. Indemnité
6.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Services Alimentaires, ses franchisés, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents respectifs, pour toutes les Pertes, responsabilités et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages versés à des tiers, le coût des réparations ou des remplacements, ainsi que les honoraires raisonnables d'avocats et les coûts d'exécution, liés à toute violation du présent Accord et de ses Modalités par vous-même ou par tout utilisateur de votre appareil, ou en rapport avec votre ou leur utilisation du Service.
7. Résiliation
7.1 Nous pouvons suspendre ou restreindre le Service, à tout moment sans préavis, ou résilier les présentes Modalités, y compris votre droit d'accès ou d'utilisation du Service, à tout moment :
7.2 Vous pouvez résilier les présentes Modalités en cessant d'utiliser le Service.
7.3 Toute résiliation ou suspension de votre droit d'utiliser et/ou d'accéder au Service ne vous libère pas de toute responsabilité en vertu du présent Accord avant le moment où cette résiliation ou suspension prend effet.
7.4 Chaque terme et disposition du présent Accord qui, de par son sens et son contexte, devrait survivre à toute résiliation du présent Accord, survivra, quelle que soit la cause de la résiliation.
7.5 En cas de résiliation, vos droits d'utilisation du Service cesseront immédiatement.
8. Divers
8.1 Les présentes Modalités constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre nous et vous concernant son objet et elles annulent et remplacent tous les accords, ententes et déclarations antérieurs, écrits ou oraux, concernant cet objet.
8.2 Services Alimentaires et chaque franchisé, selon le cas, auront le droit de faire appliquer les Modalités du présent Accord.
8.3 Le fait que Services Alimentaires ou ses franchisés n'insistent pas sur la stricte exécution d'une disposition des présentes Modalités ou ne l'imposent pas ne peut être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.
8.4 Si l'une des dispositions contenues dans les présentes Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n'affectera pas les autres dispositions contenues dans le présent Accord et le reste du présent Accord se poursuivra et restera en pleine vigueur et effet juridique.
8.5 Si l'une des dispositions des présentes Modalités est en conflit avec une loi applicable, la loi prévaudra sur les présentes Modalités uniquement en ce qui concerne la disposition en conflit.
8.6 Les présentes Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province dans laquelle le restaurant A&W est situé et aux lois applicables du Canada.
8.7 Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Modalités à toute entité affiliée sans votre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits sur le Service.
8.8 Sauf indication contraire du contexte, les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa.
8.9 Vous convenez que tout avis que vous donnez à Services Alimentaires ou toute question concernant le présent Accord et ses dispositions doit être transmis par courriel (adressé à legalservices@aw.ca (Objet : WiFi des invités)), ou par la poste à Services Alimentaires A&W du Canada Inc., 300 - 171 West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3K9, Attention : Département des services juridiques.
